À PROPOS DE NOTRE APPROCHE DE LA LOI SUR LES DONNÉES

Kubota Holdings Europe B.V., une société enregistrée en vertu des lois néerlandaises, ayant pour adresse enregistrée Hoofdweg 1264, 2153 LR, Nieuw-Vennep, Pays-Bas (ci-après dénommée « Kubota Holdings Europe ») et ses affiliées^[1] (ci-après dénommées « Kubota Companies », ensemble, avec Kubota Holdings Europe, désignées sous les noms « Kubota », « Nous », «Nos » ou « Nous »») s’engage à garantir que toutes les données générées par nos produits connectés et/ou services associés soient utilisées de manière équitable, légale et sécurisée. Nous comprenons que la transparence et le respect sont des aspects fondamentaux des relations durables et, par conséquent, nous faisons tout notre possible possible pour protéger les données que vous nous fournissez. À Kubota, votre confiance compte pour nous. Nous pensons que vous devez toujours comprendre comment les données de votre machine sont collectées, utilisées et protégées.

Kubota Holdings Europe est une société appartenant à Kubota Corporation, une société enregistrée selon les lois japonaises, ayant son adresse enregistrée au 2-47, Shikitsuhigashi 1-chome, Naniwa-ku, Osaka 556-8601, Japon (ci-après dénommée « Kubota Corporation »).

Kubota Holdings Europe possède les marques « Kubota », « Kverneland », « Vicon », « FEDE » et « ROC ». Les marques « Kubota », « Vicon », « FEDE », « ROC » et « Kverneland » sont toutes désignées comme les « Marques ».

Nous recueillons vos données produit à partir du produit que vous utilisez et que vous avez acheté auprès de Kubota ou d’une marque (ci-après dénommée la « Machine ») ou de tout matériel ou appareil interfaisant avec votre Machine (ci-après dénommés «Données produit ») généré par votre utilisation de nos produits connectés et/ou services associés tels que définis dans la loi européenne sur les données (European Data Act (Règlement (UE) 2023/2854,  ci-après désignée sous le nom de « Loi européenne sur les données »). Les données produit sont toutes les données considérées comme relevant du champ d’application de la loi sur les données de l’UE, générées par, collectées par, stockées ou envoyées de/vers la Machine.

Cet avis de loi sur les données de l’UE décrit à nos utilisateurs (l’utilisateur étant le propriétaire ou l’utilisateur du produit connecté ou le destinataire des services associés, ci-après désignés par « Utilisateur ») leurs données produit générées par nos produits connectés et/ou les services associés que nous vendons.

Dans les cas où nous sommes détenteurs des données en vertu de la loi européenne sur les données pour les données produits générées par l’utilisation des machines, nous vous expliquerons les types de données produits que nous collectons, comment Kubota Holdings Europe et/ou Kubota Corporation utilisent ces données, comment les utilisateurs peuvent accéder à leurs données produit,  avec qui nous partageons les données produit, et les choix que vous pouvez faire concernant notre utilisation des données produit. Nous décrivons également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des données produit et comment vous pouvez nous contacter à ce sujet. Pour des informations détaillées sur un produit lié spécifique et/ou un service associé, vous devez consulter la documentation spécifique de la loi européenne sur les données pour ce produit lié et/ou service associé.

La présente notice de loi sur les données de l’UE doit être lue conjointement avec, sans préjudice de la notice de confidentialité des données applicable, qui prévaut sur cette notice de loi sur les données de l’UE concernant les données personnelles.

Cet avis de loi sur les données de l’UE est rédigé en anglais et, à la discrétion de Kubota, est traduit dans plusieurs langues pour votre commodité. En cas d’incohérences, de divergences ou de difficultés d’application ou d’interprétation entre la version anglaise et les versions traduites, la version anglaise prévaut.

QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PRODUIT 

Les données produit sont référées selon la définition suivante donnée dans la loi européenne sur les données, c’est-à-dire « données générées par l’utilisation d’un produit connecté que le fabricant a conçu pour être récupérables, via un service de communication électronique, une connexion physique ou un accès sur l’appareil, par un utilisateur, un détenteur de données ou un tiers, y compris, le cas échéant, le fabricant ».  On comprend que :

• « produit connecté » désigne un élément qui obtient, génère ou collecte des données concernant son utilisation ou son environnement et qui est capable de communiquer des données produit via un service de communication électronique, une connexion physique ou un accès sur l’appareil, et dont la fonction principale n’est pas le stockage, le traitement ou la transmission de données au nom d’une partie autre que l’utilisateur ;
• « Service connexe » désigne un service numérique, autre qu’un service de communication électronique, y compris un logiciel, qui est lié au produit au moment de l’achat, du loyer ou du bail de manière à ce que son absence empêche le produit connecté d’accomplir une ou plusieurs de ses fonctions, ou qui est ensuite relié au produit par le fabricant ou un tiers pour l’ajouter, mettre à jour ou adapter les fonctions du produit connecté ;

Selon la loi européenne sur les données.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PRODUITS

Les types de données produits couverts par la loi européenne sur les données peuvent varier en fonction de votre produit lié et/ou du service associé. Cela peut ensuite être modifié en fonction du type de série de la machine, de l’année de production et des caractéristiques installées. Le volume de données produit dépend également de ces caractéristiques, et tous les produits connectés et/ou services associés ne disposeront pas des mêmes données produit. Cela peut aussi dépendre du type de réglages que vous avez mis en place sur votre produit connecté et/ou le service associé. La fréquence de collecte des données dépend également de la configuration du système ; Cela peut varier de mises à jour toutes les secondes à des résumés capturés à des intervalles plus longs.

Les produits connectés via nos systèmes télématiques recueillent automatiquement ces informations et les transmettent en toute sécurité à leurs plateformes concernées. Les données sont stockées dans une infrastructure gérée par Kubota, située dans des centres de données sécurisés à travers le monde, conçue pour répondre à des normes élevées de sécurité, de fiabilité et de performance.

La fourniture de certains produits connexes et/ou services associés exige que l’utilisateur conclue un accord spécifique en vertu de la loi européenne sur les données. Cet accord régit la collecte, l’utilisation et le partage des données générées par le produit lié et/ou le service associé, garantissant que Kubota et l’Utilisateur comprennent clairement leurs droits et responsabilités.

L’accord précise également comment le service peut être résilié, ainsi que les conditions dans lesquelles l’accès, le partage ou le traitement des données prendront fin. La conclusion de cet accord est nécessaire pour permettre une utilisation légale et sécurisée du produit connecté et/ou du service associé, conformément à la réglementation applicable sur les données.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 

Les données spécifiques collectées dépendent du type et de la configuration de votre machine. Cela inclut les données provenant des systèmes machines, des capteurs, des dispositifs télématiques et des informations sur les comptes utilisateur.

Voici une liste non exhaustive des catégories et exemples de données que Kubota pourrait collecter :

Performance de la machine et données de diagnostic

• Messages d’erreur et codes d’erreur
• Vitesse du moteur et données de rotation du moteur
• Performance du moteur et paramètres de fonctionnement
• Températures (c’est-à-dire compteur, huile, liquide de refroidissement, échappement, moteur, autres fluides et air ambiant)
• Consommation de carburant et informations sur les réservoirs
• Données liées à la tension, au courant et à la batterie
• Compte d’arrêts automatique, mode éco et état du mode grue
• Utilisation de la climatisation et temps de fonctionnement
• Accumulation et heures d’arrêt clés (en fonctionnement ou non)
• Compte d’utilisation du verrou de levier et activation du mode d’urgence
• Temps de production, taux d’occupation et statistiques d’utilisation globale

Données de localisation et de mouvement de la machine

• Données de position GPS, incluant la latitude, la longitude et l’altitude
• Vitesse de déplacement de la machine, angles de roulis et d’inclinaison
• Notifications de géorepérage et alertes associées

Données de télécommunication et de connectivité

• Événements sortants et alertes (y compris les transitions de mode, les alertes de falsification et les alertes de déconnexion de batterie)
• État de précision des dispositifs de télécommunication et nombre de satellites en service
• Les données de temps et de qualité de communication envoyées par l’appareil
• Données de connexion et de performance des appareils, y compris :
  • État de connexion DCU et IoT Hub
  • Journaux des dispositifs de télécommunications
  • Données GPS (par exemple, rapport signal/bruit par satellite)
  • Données LTE, code réseau mobile et identifiants réseau mobile
  • Température du processeur, tension interne et externe de la batterie

Données électriques et système

• Tensions et états de puissance du système électrique
• État de l’interrupteur et lectures du signal de commande

Informations utilisateur et compte

• Adresse e-mail utilisateur
• Nom de l’organisation et adresse
• Identifiants de connexion et paramètres de compte
• Informations périphériques
• Numéro de châssis et nom du modèle de la machine
• Heure et date de l’appariement télématique

Données de journal et notifications de la machine

• Journaux de fonctionnement et d’état de la machine
• Notifications système et alertes d’événements
• Notifications de géorepérage
• Alertes de déconnexion du harnais

ACCÈS AUX DONNÉES 

Conformément à la loi européenne sur les données, les utilisateurs ont le droit d’accéder aux données générées par leurs produits connectés et/ou par les services associés. Les utilisateurs peuvent également choisir de partager ces données avec des destinataires tiers approuvés de leur choix.

Lorsque l’utilisateur n’est pas la personne à laquelle les données produit se rapportent, Kubota ne rendra accessibles les données personnelles que lorsqu’il existe une base juridique valable en vertu de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après appelé le « RGPD »). Lorsque cela est applicable, les conditions prévues à l’article 9 du RGPD et à l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ci-après dénommée « Directive sur la vie privée et les communications électroniques ») doivent également être respectées avant que toute donnée personnelle puisse être divulguée.

 

COMMENT LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS DEMANDER L’ACCÈS À LEURS DONNÉES ? 

Pour certains produits connectés et/ou services associés, l’accès direct signifie que l’utilisateur peut accéder immédiatement à toutes ses données produit. Cependant, dans certains cas, seul un accès indirect ou un mélange d’accès direct et indirect est possible. Dans ces situations, les utilisateurs (ou leurs représentants autorisés) peuvent demander l’accès aux données produit à tout moment. Une fois qu’une demande valide est reçue, Kubota rendra les données pertinentes disponibles sans délai inutile.

Les demandes d’accès doivent être soumises sur le formulaire correspondant pour chaque produit lié et/ou service associé (le cas échéant) ou par e-mail à : khe_g.privacy@kubota.com

Kubota peut demander des informations supplémentaires limitées pour confirmer l’identité du demandeur ou pour vérifier qu’un tiers a l’autorisation d’agir au nom de l’Utilisateur. Toute vérification de ce type sera limitée au strict minimum nécessaire pour protéger les données et la confidentialité des produits utilisateurs.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée, il doit clairement indiquer la base juridique du traitement des données en vertu de l’article 6 du RGPD et, le cas échéant, la justification pertinente prévue par l’article 9 du RGPD et l’article 5(3) de la directive sur la vie privée et les communications électroniques.

Lorsqu’une requête est validée, Kubota fournit les données via un système sécurisé de transfert de fichiers. L’utilisateur recevra un e-mail contenant des instructions et un lien de téléchargement sécurisé pour accéder aux fichiers de données demandés.

 

NOTRE UTILISATION DES DONNÉES

Kubota utilise les données produit de manière responsable et transparente. Ces données produit sont traitées uniquement à des fins clairement définies qui profitent à nos clients, soutiennent la fiabilité des machines et favorisent l’amélioration continue.

• Remplir les accords et services

Kubota utilise les données opérationnelles pour livrer et gérer les machines et services dont vous comptez. Cela inclut l’émission de factures, la production de rapports de performance, la réalisation d’analyses et la fourniture d’informations qui soutiennent des décisions commerciales éclairées. Les données peuvent également aider à calculer l’efficacité opérationnelle ou les indicateurs liés au personnel liés aux machines.

• Support, garantie et assistance des machines

Les données produit permettent à Kubota d’assurer un support client, de gérer les réclamations de garantie ou de garantie, et d’évaluer les performances de Machines. En analysant les données opérationnelles, Kubota peut identifier les dysfonctionnements, vérifier les réclamations et fournir un support technique plus rapide et plus précis.

• Surveillance de la fonctionnalité, de la sécurité et de la sûreté

Les données produit sont utilisées pour garantir que les machines fonctionnent en toute sécurité et de manière fiable. La surveillance continue permet de détecter les problèmes potentiels, de maintenir des normes de qualité, de mettre à jour et de garantir la sécurité du système, tout en confirmant que les produits connectés fonctionnent comme prévu.

• Amélioration des machines et de la performance des services

Les analyses opérationnelles aident Kubota à affiner les équipements et services existants. En comprenant les schémas d’utilisation, Kubota peut optimiser l’efficacité, améliorer les contrôles, réduire les besoins de maintenance et enrichir l’expérience utilisateur globale.

• Développement de nouvelles machines et innovations

Les données produit soutiennent la recherche et le développement, guidant la création de nouveaux équipements, outils numériques et fonctionnalités connectées. Cela garantit que les futures machines répondent aux besoins des clients tout en respectant des normes éthiques strictes et de protection des données.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Kubota ne conservera que la quantité minimale de données personnelles, conformément à l’avis de confidentialité,  nécessaire pour :

• Traiter et documenter la demande d’accès de l’utilisateur,
• Maintenir la sécurité et la fiabilité de l’infrastructure de données, et
• Remplir les obligations légales ou réglementaires de tenue de dossiers.

Aucune information supplémentaire sur l’activité d’accès de l’utilisateur ne sera stockée au-delà de ce qui est requis pour ces objectifs spécifiques.

Si vous avez des questions spécifiques concernant la période de conservation applicable à certaines catégories de données produits, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ».

STOCKAGE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont stockées dans l’Union européenne par nous ou par nos prestataires de services de confiance.

Cependant, nous pouvons, à tout moment, transférer, accéder et stocker les données produit collectées sur votre machine vers des destinataires situés dans des pays autres que celui où les données produits ont été initialement collectées. Nous suivons un processus détaillé de due diligence avant de sélectionner les fournisseurs avec lesquels vos données produit sont partagées. Dans le cadre des activités quotidiennes intra-groupe, nous pouvons transférer les données produit à Kubota Corporation.

Nous veillerons toujours, lorsque nous partageons les données produit, que la confidentialité et la sécurité de ces données soient protégées et répondent à nos exigences de sécurité.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PRODUIT

Au sein de Kubota, Kubota Holdings Europe ou Kubota Corporation, seuls ceux qui ont besoin d’accéder à vos données produit pour exercer leurs activités auront accès à vos données produit, et uniquement dans la mesure nécessaire telle qu’énoncée dans cet avis de loi sur les données de l’UE.

Nous pouvons partager vos données produit avec les parties suivantes :

• Affiliés et sociétés mères de Kubota : vos données produits peuvent être partagées avec d’autres affiliés et/ou filiales détenus par Kubota, ainsi qu’avec Kubota Corporation, selon les besoins, afin de vous fournir le produit associé et/ou le service associé, conformément aux autres objectifs décrits dans cet avis de loi sur les données de l’UE. Les données produit ne seront traitées et consultées qu’en conformité avec cet avis de loi sur les données de l’UE, ainsi qu’en conformité avec l’accord avec l’utilisateur.

• Revendeurs Kubota : vos données produit peuvent être partagées avec les revendeurs Kubota, afin qu’ils puissent vous fournir un support sur votre produit connecté et/ou le service associé. Cela ne se fera qu’avec votre consentement préalable. Si votre consentement n’est pas donné, cela peut signifier que certaines fonctions et un soutien ne seront pas disponibles pour vous.

• Fournisseurs et prestataires de services de confiance : vos données produit peuvent être partagées avec les fournisseurs et prestataires de services de confiance de Kubota Holdings Europe ou Kubota Corporation, selon les besoins, afin de vous fournir nos produits connexes et/ou services associés. Selon le produit connecté et/ou le service associé, ces fournisseurs et prestataires de services incluent des entreprises qui proposent les technologies et services informatiques suivants, notamment des services internet et logiciels : hébergement de données, capacités de cloud computing, gestion et sécurité de compte, tests, débogage, rapports d’erreurs et analyses d’utilisation.

• Divulgations officielles à d’autres tiers : vos données produit peuvent être divulguées afin de respecter les ordonnances judiciaires et les exigences légales ou réglementaires ; pour prévenir les blessures, les décès, les pertes, la fraude ou les abus ; pour protéger les droits de Kubota ou pour défendre Kubota ou Kubota Corporation dans des procédures judiciaires ; et lorsque cela est nécessaire en lien avec la vente ou le transfert d’actifs commerciaux. Les données produits peuvent être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les forces de l’ordre si nécessaire pour les objectifs ci-dessus, si la loi l’exige ou pour la protection juridique de nos intérêts légitimes en conformité avec les lois applicables.

SÉCURITÉ

La sécurité de vos données produit est importante pour Kubota. Nous nous engageons à protéger les données produits que nous collectons. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données produits que vous fournissez ou que nous collectons contre la destruction, la perte, la modification, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée. Ces garanties visent à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données produit que vous nous fournissez. Nous évaluons périodiquement les risques pour vos données produit et mettons à jour nos politiques, procédures et technologies en conséquence.

MISES À JOUR DE NOTRE AVIS DE LOI SUR LES DONNÉES DE L’UE 

Cet avis de la Loi sur les données de l’UE peut être mis à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques. Nous vous informerons des modifications importantes de l’avis de loi sur les données de l’UE dans la mesure où la législation applicable est requise.

AFFIRMATIONS

Si vous craignez en tant qu’utilisateur que nous ayons violé vos droits, vous pouvez déposer une réclamation en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ». Notre service Conformité et Protection des Données gérera votre demande et vous fournira des informations supplémentaires sur la manière dont elle sera gérée. Cela est sans limite aux droits de l’utilisateur en vertu de notre accord avec l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait de la manière dont nous traitons les données, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, désignée conformément à l’article 37(5), point (b) de la loi sur les données.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis de loi sur les données de l’UE, souhaitez demander l’accès à vos données produit ou rencontrez des problèmes techniques à ce sujet, veuillez nous contacter par e-mail à khe_g.privacy@kubota.com ou par courrier à l’attention de :

Kubota Holdings Europe B.V.

Département de conformité Conseil de confidentialité des données Hoofdweg 12642153 LR Nieuw-Vennep

Les Pays-Bas

Tous droits réservés – Kubota Holdings Europe B.V.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

 

 

Annexe 1 : Liste des entreprises Kubota

Kubota Europe SAS – 19-25 rue Jules Vercruysse, 95100 Argenteuil, France

Kubota Europe SAS Branche italienne – SP Nuova Rivoltana 2/A 29, 20054 Segrate, Italie

Succursale Kubota Europe SAS Pays-Bas – Rietveldstraat 22, 8013RW Zwolle, Pays-Bas

Kubota Research and Development Europe SAS – 80 rue du Bois Tillet, 60800 Crépy-en-Valois, France

Kubota Farm Machinery Europe SAS – Route de Socx, 59380 Bierne, France

Kubota (Deutschland) GmbH – Senefelder Strasse 3-5, 63110 Rodgau/Nieder-Roden, Allemagne

Kubota (Deutschland) GmbH Sp. z o.o. Oddział w Polsce – Baletowa 82, 02-867 Varszawe, Pologne

Kubota Baumaschinen GmbH – Steinhauser Strasse 100, 66482 Zweibrücken, Allemagne

Succursale Néerlandaise de Kubota Baumaschinen GmbH – Via Raeka 16, 6003NK Weert, Pays-Bas

Kubota Brabender Technologie GmbH – Kulturstrasse 49, 47055 Duisbourg, Allemagne

Kubota Brabender Technologie Inc. – Kestrel Road 6500, L5T 1Z6 Mississauga, Ontario, Canada

Kubota Brabender Technologie (Beijing) Co Ltd – 3e section F,B, Atelier n° 3, 2e projet de Guanglian Industrial Park, n° 2 Kechuang East 5th Rd, 101111 Pékin, Chine

Kubota (Royaume-Uni) Ltd – Dormer Road, OX9 3UN, Thame, Oxfordshire, Royaume-Uni

Kubota Gianni Ferrari Srl – Via Vespucci 53, 42046 Reggiolo, Italie

Pulverizadores Fede SLU – Polígono industrial Castilla, flacon 3, parcelle 61G – 61 F, 46380 Cheste, Espagne

Fede USA LLC – 1444 Biscayne Boulevard, suite 212, 33132 Miami, États-Unis d’Amérique

Beijing Fengmao Fede Agricultural Machinery Co. Ltd – Atelier 2, n° 15, Troisième rue Nord Yanqi, Zone de développement économique de Yanqi, district de Huairou, Pékin, Chine

Ambimetrics SL – Carrer del Mestre Arrieta 53 B, 12006 Castellon de la Plana, Espagne

Kubota España SA – Calle Fernando Alonso 15, 28914 Leganes, Madrid, Espagne

Kverneland AS – Plogfabrikkvegen 1, 4353 Klepp stasjon, Norvège

Opérations du groupe Kverneland Norway AS – Plogfabrikkvegen 1, 4353 Klepp stasjon, Norvège

Kverneland Holding France SAS – 275 Avenue du Ruet, 45760 Marigny-les-Usages, France

Kverneland Group France SAS – 275 Avenue du Ruet, 45760 Marigny-les-Usages, France

Kverneland Group Metz SAS – 17 rue des Terres Rouges, 57100 Thionville, France

Kverneland Group Les Landes-Genusson SAS – 9 rue du Poitou, 85130 Les Landes-Genusson, France

Kverneland Group Europe BV – Hoofdweg 1278, 2153LR Nieuw-Vennep, Pays-Bas

Kverneland Group Nieuw-Vennep BV – Hoofdweg 1278, 2153LR Nieuw-Vennep, Pays-Bas

Kverneland Group Mechatronics BV – Hoofdweg 1278, 2153LR Nieuw-Vennep, Pays-Bas

Kverneland Group Benelux BV – De Dommel 38-40, 8253PL Dronten, Pays-Bas

Kverneland Group Benelux BV, succursale Belgique – Oude Gentweg 81, 8820 Torhout, Belgique

Kverneland Group Holding (DE) GmbH – Coesterweg 42, 59494 Soest, Allemagne

Kverneland Group Deutschland GmbH – Coesterweg 42, 59494 Soest, Allemagne

Kverneland Group Soest GmbH – Coesterweg 42, 59494 Soest, Allemagne

Kverneland Group International GmbH – Coesterweg 45A, 59494 Soest, Allemagne

Kverneland Group Gottmadingen GmbH – Industriepark 312, 78244 Gottmadingen, Allemagne

Kverneland Group Iberica SA – Polígono Industrial Zona Franca, Secteur C, Calle F 28, 08040 Barcelone, Espagne

Kverneland Group Holding (DK) A/S – Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, Danemark

Groupe Kverneland Danemark A/S – Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, Danemark

Groupe Kverneland Kerteminde A/S – Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, Danemark

Kverneland Holding (Royaume-Uni) Ltd – Walkers Lane, Lea Green, WA9 4AF, St Helens, Merseyside, Royaume-Uni

Kverneland Group UK Ltd – Walkers Lane, Lea Green, WA9 4AF, St Helens, Merseyside, Royaume-Uni

Vicon Agricultural Holding Ltd – Walkers Lane, Lea Green, WA9 4AF, St Helens, Merseyside, Royaume-Uni

Kverneland Devizes Ltd – Walkers Lane, Lea Green, WA9 4AF, St Helens, Merseyside, Royaume-Uni

Kverneland Group Italia Srl – Via dell’Industria 22/A, 46043 Castiglione delle Stiviere, Italie

Kverneland Group Ravenna Srl – via Alcide de Gasperi 34, 48026 Russi, Ravenne, Italie

ROC Srl – Via delle Industrie 2, 47824 Poggio Torriana, Italie

ROC America LLC – c/o The Corporation Trust Company, Orange Street 1209, 19801 Wilmington, Delaware, États-Unis d’Amérique

Kverneland Group Sverige AB – Sätervägen 1, 60597 Norrköping, Suède

Kverneland Group Ireland Ltd – Zone industrielle d’Hébron, R95 R2TA Kilkenny, Irlande

Groupe Kverneland Polska Sp. z o.o. – Kreta 87, 87-100 Torun, Pologne

Kverneland Group Hungaria Kft – Karinthy út 63, 5008 Szolnok, Hongrie

Groupe Kverneland CIS OOO – Novodmitrovskaya 2/2, 127015 Moscou, Russie

Kverneland Agricultural Equipment (Daqing) Co. Ltd – Parc industriel de fabrication d’équipements pétroliers et pétrochimiques, Daqing New High Tech Industrial Development Zone, usine sur le côté Est, n° 3, 163316 Daqing, Chine